Mentions légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site AxiTech. Merci d'en prendre connaissance avant d'envoyer une demande. Elles s'ajoutent aux devis et contrats signés avec nos clients, sans jamais s'y substituer.

Dernière mise à jour — 6 août 2026

Objet des présentes conditions et de nos prestations

AxiTech assure des contrats de maintenance d'équipements médicaux, le dépannage et la réparation, ainsi que la vente d'équipements médicaux neufs et reconditionnés. Ce site présente ces prestations et vous permet de demander des informations et des devis. Il ne s'agit pas d'une boutique en ligne : aucune commande n'y est passée, acceptée ni conclue.

Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site, demander des devis et utiliser le panier de devis pour des demandes professionnelles réelles. Il vous est interdit de tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque du site ou de ses systèmes, d'envoyer des demandes automatisées ou frauduleuses, d'extraire le catalogue par moissonnage ou téléchargement massif, ou d'utiliser le site d'une manière qui en perturbe l'usage pour les autres. Nous pouvons restreindre l'accès en cas d'abus constaté.

Informations sur les produits et les services

Le contenu du catalogue, les spécifications techniques, les images et les disponibilités sont publiés à titre d'information et peuvent évoluer sans préavis : les fabricants révisent leurs spécifications et les disponibilités changent. Rien sur ce site ne remplace la spécification confirmée dans un devis écrit. En cas de divergence entre le contenu du site et un devis ou un contrat signé, le document signé prévaut.

Les devis ne constituent pas une offre ferme

Une demande envoyée depuis ce site est une demande d'information. Elle ne constitue pas une commande et n'engage aucune des parties. Un devis que nous émettons vaut invitation à poursuivre : il est valable pendant la durée qu'il indique et demeure soumis à la disponibilité, à une visite technique lorsqu'elle est nécessaire, et à l'acceptation écrite des deux parties. Le contrat n'est formé que lorsque AxiTech accepte votre commande par écrit, ou lorsque les deux parties signent un accord.

Contrats de maintenance

Les conditions d'un contrat de maintenance — équipements couverts, calendrier des visites, délais d'intervention, contenu de la redevance, exclusions, durée, reconduction et résiliation — figurent dans le contrat signé et ses annexes, et non sur ce site. Les descriptions de notre service de maintenance publiées ici sont indicatives : elles ne créent, n'étendent ni ne modifient aucune obligation contractuelle. En cas de divergence entre ce site et un contrat signé, le contrat signé prévaut.

Réparations

Les réparations sont réalisées sur la base d'un diagnostic et, lorsque l'intervention n'est pas couverte par un contrat de maintenance, d'un devis accepté. Un diagnostic peut révéler d'autres défauts ; dans ce cas, nous vous en informons avant de poursuivre et émettons un devis rectificatif. Nous ne répondons pas des défauts préexistants que nous n'avons pas été chargés de traiter, des dommages causés par des interventions réalisées par des tiers avant la nôtre, ni des conséquences d'une utilisation de l'équipement en dehors des conditions prescrites par le fabricant.

Vente d'équipements et garantie

Les équipements que nous vendons sont fournis aux conditions commerciales indiquées sur le devis et les documents de commande, notamment le prix, la livraison, l'étendue de l'installation et de la mise en service, et les modalités de paiement. Le matériel neuf bénéficie de la garantie du fabricant ; le matériel reconditionné bénéficie de la garantie précisée sur le devis. La garantie exclut les pièces d'usure et les consommables sauf mention expresse, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'une modification non autorisée ou d'une réparation effectuée par un tiers, ainsi que l'utilisation en dehors des conditions spécifiées par le fabricant. Le transfert de propriété n'intervient qu'au paiement intégral.

Absence de conseil clinique

Le contenu de ce site est technique et commercial. Il ne constitue ni un avis médical, ni une recommandation clinique, ni une affirmation qu'un appareil conviendrait à un usage clinique déterminé. L'appréciation du caractère approprié d'un appareil pour un usage clinique, ainsi que son utilisation en toute sécurité, relèvent de l'établissement de santé et de son personnel qualifié.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les éléments graphiques et les logos de ce site appartiennent à AxiTech ou à ses concédants. Les noms de fabricants, les marques et les visuels de produits appartiennent à leurs titulaires respectifs et figurent ici pour identifier les équipements que nous entretenons et fournissons ; leur présence n'implique aucune approbation, autorisation ou partenariat au-delà de ce que nous indiquons expressément. Toute reproduction du contenu du site à des fins commerciales est soumise à notre autorisation écrite.

Liens et services tiers

Ce site renvoie vers des sites tiers et intègre des services tiers tels que des cartes et une messagerie. Nous ne les contrôlons pas et ne répondons ni de leur contenu ni de la manière dont ils traitent vos données ; leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliquent.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, AxiTech n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site, notamment la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'interruption ou d'erreur. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, ou en cas de fraude. La responsabilité découlant des prestations que nous exécutons effectivement relève du contrat signé ou du devis accepté correspondant, et non de la présente page.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de [juridiction à confirmer avant publication], et les tribunaux de [juridiction à confirmer avant publication] sont seuls compétents pour connaître de tout litige en découlant. Cette clause ne porte pas atteinte aux protections impératives dont vous bénéficiez éventuellement en vertu du droit de votre pays de résidence.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à mesure que nos services ou la réglementation applicable évoluent. La date affichée en haut de cette page est celle de la version en vigueur, et la version applicable est celle publiée ici au moment où vous utilisez le site.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via la page de contact du site ou par courriel. Notre dénomination sociale, notre numéro d'immatriculation au registre du commerce et notre siège social sont en cours de confirmation et seront publiés ici avant la mise en ligne définitive [mention à compléter].